CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire
même si elles sont expédiées franco. Nous nous réservons le droit de faire
réceptionner en nos magasins de Bruxelles . Si le client, dûment avisé par

lettre recommandée, ne se présente pas au jour et à l’heure fixée, la
marchandise est tenue pour définitivement réceptionnée.
2 : La T.V.A. et tous les autres droits fiscaux grevant la vente sont à
charge de nos acheteurs.

3 : Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir, par lettre
recommandée, dans les cinq jours de la réception de la marchandise.
Celle-ci ne pourra en aucun cas nous être réexpédiée sans notre accord
formel. L’introduction d’une réclamation n’autorise jamais l’acheteur à
retarder le paiement d’une somme arrivée à échéance. Ne seront pas
admises les réclamations verbales formulées à nos représentants. Au cas
ou nous aurions reconnu formellement le bien fondé d’une réclamation
nous nous engageons uniquement à remplacer, dans le plus bref délai la
partie de notre fourniture trouvée défectueuse.

4 : Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt
d’un effet, même non accepté, toute demande de concordat amiable ou
judiciaire, de sursis de paiement même non officiel, ou tout autre fait
pouvant impliquer son insolvabilité, entraînent la déchéance du terme
accordé pour le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de
fabrication et rendent ce paiement immédiatement exigible. Ils nous
confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autre formalité
qu’une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela
puisse donner lieu, pour l’acheteur au moindre dédommagement.

5 : En cas de retard aux époques fixées, les sommes dues porteront
de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt calculé à raison de
1,5% par mois sans que cette clause nuise à l’exigibilité immédiate de la
dette.

6 : Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout
différend entre nous.

7 : A défaut de paiement à l’échéance de tout ou partie de la facture,
le montant dû sera majoré de plein droit, en compensation des frais de
recouvrement non portés dans les dépens, d’une indemnité forfaitaire égale
à 20% du montant, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure
à 150 euros.

8 : Il est expressément entendu que du fait de la commande, le client
accepte toutes nos conditions de vente et que toutes clauses figurant
dans les commandes de nos clients, contraires ou en opposition
aux nôtres, sont considérées comme nulles et non avenues. Toute
dérogation à nos conditions générales de vente doit faire l’objet
d’un accord écrit particulier et préalable.

9 : Envois à l’étranger : tous différends découlant du présent
contrat seront tranchés définitivement suivant le règlement de
Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de commerce
internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément
à ce Règlement, sauf en ce qui concerne le Grand-Duché de
Luxembourg pour lequel les Tribunaux de Bruxelles sont seuls
compétents.

10 : Frais de transport : les expéditions se font franco au
dessus de 12.500 euros.

11 : Paiement : Nos factures sont payables au grand comptant
sans escompte. Nous acceptons cependant qu’elles soient
payables à 30 jours fin de mois pour les clients habituels. Tout
paiement de facture, pour être valable, doit se faire en nos
bureaux, à notre banque. Nos représentants ne pourront en
aucune façon donner acquit de nos factures et traites.

12 : Retour de marchandises : les retours de marchandises
doivent nous être soigneusement emballés. Il est interdit à nos
représentants de reprendre les marchandises devant faire ou étant
en litige.

13 : Nous ne garantissons en aucun cas l’in débilité des
impressions faites sur les articles commandés.

14 : Le défaut de livraison d’une fourniture à la date indiquée
ne peut en aucun cas entraîner, pour nous, la débitions des
dommages intérêts ou d’indemnités quelconques.

15 : La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement
intégral de la facture.